Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de dernière mise à jour : 16/12/2024
1. Centre de formation business esthétique LE CARROUSEL BEAUTÉ
24 avenue de Toulouse
93220 Gagny
Numéro de SIRET : 80842092100013
Mail
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de formations en ligne effectuées sur le site [URL de votre site]. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par le client sur ce site.
3. Description des formations
Les formations proposées sont celles qui figurent sur le site au moment de la consultation. Chaque formation est accompagnée d’une description détaillée, de ses objectifs, de son contenu, et de son prix.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Les modalités de paiement sont indiquées séparément.
5. Commande
Le client peut passer commande en suivant le processus de commande en ligne. La commande est considérée comme acceptée lorsque le client reçoit un email de confirmation avec les détails de la formation.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. La transaction est sécurisée par la banque LCL.
7. Accès aux formations
Après validation du paiement, le client recevra un email contenant un lien d’accès à la formation ainsi que ses identifiants de connexion. L’accès à la formation est valable a vie sauf pour les options ajouter après l’achat de la formation prévue par l’achat de départ.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s’applique pas si le client a commencé à suivre la formation avant l’expiration de ce délai.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus des formations (vidéos, documents, etc.) sont protégés par des droits d’auteur. Le client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter ces contenus . Il est strictement interdit d’en faire bénéficier un tiers n’ayant pas de lui même acheter cette formation.
10. Responsabilité
La responsabilité de Le Carrousel Beauté ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles. Les résultats des formations dépendent de l’engagement et des efforts du client.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles conformément à la législation en vigueur.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client peut contacter un médiateur ,ou avocat pour tenter de résoudre le problème à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Bobigny .
13. Modifications des CGV
Le Carrousel Beauté se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Mentions légales
Vous pouvez consulter les mentions légales du site.